RESSOURCES HUMAINES

L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles générales prévues par le Code du Travail aux besoins spécifiques d'une structure. Il est donc important de savoir maîtriser le cadre législatif afin de pouvoir le rédiger dans les règles de l'art.

• Rédiger et construire un accord collectif

• Prévenir les risques et les conflits liés à l’interprétation

• Appréhender les conséquences d’une révision ou d’une dénonciation

I. Cadre légal de la négociation collective

• Acteurs de la négociation
• S’approprier les conditions de la représentativité
• Quelle place pour les accords collectifs ?
• Quid de l’articulation entre loi, accord et contrat de travail ?
• Primauté croissante des accords d’entreprise
• Accords atypiques et accords dérogatoires
• Usages et engagements unilatéraux de l’employeur
• Quels sont les thèmes de négociation ?
• Calendrier social

II. Identifier les conditions de validité

• Conditions générales
• Quid en l’absence de délégué syndical ?

III. Construire un accord collectif

• Préparer l’accord : établir un calendrier cohérent, documents à remettre aux IRP
• Aspects stratégiques de la négociation
• Rédiger l’accord : préambule, architecture de l’accord, sécuriser le contenu

IV. Réviser un accord collectif

• Procédure à respecter
• Comment et avec qui rédiger un avenant ?

V. Dénoncer un accord collectif

• Sur quels thèmes peut porter la dénonciation ?
• Procédure après la loi travail
• Mise en place d’un accord de substitution
• Identifier la différence entre l’accord de transition et de substitution
• Conséquences du non-remplacement de l’accord : quid de la garantie de rémunération ?

VI. Focus sur deux thématiques