RESSOURCES HUMAINES

Avec le CSE, pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de 300 salariés et plus auront l’obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail, la SSCT. Cette formation vous permettra de comprendre les différentes missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail.

• Maîtriser le cadre juridique de la présidence de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

• Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement habituel de l’instance.

• Préparer et animer les réunions.

I. Bien cerner le rôle et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail

• La constitution, les participants, le renouvellement.
• Les missions régulières et occasionnelles.
• L'identification des obligations d‘information et de consultation.
• Les inspections, études et enquêtes réalisées par la commission.
• Cas pratique : mettre en place un calendrier de travail

II. Organiser et animer les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail : les points à l'ordre du jour

• Les réunions ordinaires et exceptionnelles
• La fixation des dates de réunions et la convocation.
• La fixation de l'ordre du jour avec le secrétaire
• La gestion des délibérations, du vote et des avis des comités.
• Le procès-verbal et sa diffusion.
• La prise de parole, l'animation des débats et le processus du vote.
• L'articulation des consultations entre le CSE et commission santé,sécuritéet conditions de travail.

III. Connaître les moyens à mettre à disposition

• Les heures de délégation, affichage, formation.
• Le recours à l’expert.
• Les cas du danger grave et imminent et du droit d’alerte.
• Cas pratiques : identifier des cas de recours possibles à l’expert (à partir de cas de jurisprudence) suivre le déroulement d’une enquête en cas de danger grave et imminent